Les actualités

C’est Me BRES, Notaire à Chabeuil (26) qui a posé au CRIDON-LYON la 2 millionième question depuis sa création en avril 1962.

Il s’agit d’une question qui relève à la fois du droit civil et du droit fiscal, nos deux principales matières.

Nous vous précisons qu’au cours de la première année d’existence du CRIDON, 500 questions lui avaient été posées, alors qu’actuellement, ce sont environ 90 000 questions qui sont traitées annuellement par votre centre.

Il a fallu 37 ans pour que le CRIDON reçoive sa millionième question, et seulement 13 ans pour atteindre la deux millionième …
 

Actualité concernant la mise en place d'une nouvelle conférence d'une demi-journée à compter du 1er mars 2012 sur "les réformes récentes en droit de l'urbanisme".

En raison de réunions inter CRIDON seront indisponibles :
 

1. Le service de droit des collectivités locales

• le jeudi 24 novembre 2011
• et le vendredi 25 novembre 2011

2. Le service de droit des sociétés

• le jeudi 1er décembre 2011
• et le vendredi 2 décembre 2011

Nous vous remercions de bien vouloir en tenir compte pour vos interrogations.

En raison d’une réunion de travail le service de droit international privé sera indisponible :

• le mercredi 09 novembre 2011
• et le jeudi 10 novembre 2011

Nous vous remercions de bien vouloir en tenir compte pour vos interrogations.

L’ouvrage collectif des CRIDON sur la réforme de la « TVA immobilière » vient d’être mis à jour.

Il est désormais consultable et peut être téléchargé sur notre site Internet dans votre espace privé au niveau des actualités juridiques.

 Lors du Conseil du 20 octobre 2011, ont été arrêtées les décisions suivantes applicables à partir du 1er janvier 2012 :

• La question 48 H passe de 15 à 20 points
• La question téléphonique passe de 1 à 2 points
• Les conversations téléphoniques sont taxées en fonction de leur durée, l’unité de temps étant le quart d’heure

Sentiments dévoués

Bernard ABRY
Directeur Général

Mise en ligne d'une actualité juridique sur la publication de la seconde loi de finances rectificative 2011 au JO du 20 septembre 2011.

Le nouveau catalogue des journées de formation années 2011 - 2012 vient d’être mis en ligne.

Ces formations peuvent être assurées par l’intermédiaire des Chambres des Notaires et Conseils Régionaux du ressort du CRIDON-LYON qui le souhaitent.

Mise en ligne d'une actualité juridique sur votre espace privé concernant le règlement des successions internationales où l'inconstitutionnalité du droit de prélèvement a été constatée par le conseil constitutionnel le 5 août 2011.

Mise en ligne sur votre espace privé des Cahiers du CRIDON LYON n° 61/2011.

Mise en ligne d'une actualité juridique sur votre espace privé concernant l'actualisation de la liste des états et territoires hors Union européenne permettant, sous conditions, aux sociétés de ces états ou territoires de ne pas ou plus être redevables de la taxe annuelle de 3 % prévue à l'article 990 D du CGI à raison de la détention de biens immobiliers en France au 1er janvier de chaque année.

Nouvelle actualité juridique disponible sur votre espace privé sur la mise en ligne de déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons.
 

En raison d’une réunion inter-CRIDON de juristes le service droit des obligations (Civil) sera indisponible :

• le jeudi 16 juin 2011
   
• et le vendredi 17 juin 2011

Nous vous remercions de bien vouloir en tenir compte pour vos interrogations.

Le CRIDON sera fermé toute la journée :
 

• le vendredi 3 juin 2011 (pont de l'ascension)
   
• et le lundi 13 juin 2011 (pentecôte)

Nous vous remercions de bien vouloir en tenir compte pour vos interrogations.
 

Par une délibération en date du 17 mars 2011 la CNIL a donné une autorisation applicable collectivement à tous les offices notariaux pour effectuer les traitements de données à caractère personnel.

Sont visés par cette autorisation les traitements permettant de reproduire les informations contenues dans les fichiers clients ou de les transférer vers d’autres applications ainsi que les interconnexions de fichiers comme le traitement téle@ctes , le traitement de gestion de l’état-civil du service central de l’état-civil du ministère des affaires étrangères et le traitement Mécanotaires.

Le responsable de chaque traitement doit adresser à la CNIL un engagement de conformité aux conditions fixées par la décision de la CNIL.

Délibération n° 2011-083 du 17 mars 2011 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel aux fins d'exercice des activités notariales et de rédaction des documents des offices notariaux - JO 23/04/2011
 

Actualité concernant la mise en place d'une nouvelle conférence "La loi sur L'EIRL".

Mise en ligne d'une actualité sur la publication de la loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques au JO du 29 mars 2011.

Mise en ligne d'une actualité sur les conditions de transfert partiel d'un permis de construire valant division parcellaire.

Mise en ligne sur votre espace privé des Cahiers du CRIDON LYON n° 60/2011.

Mise en ligne d'une actualité sur la parution au JO du 04/02/2011 du décret 2011-144 du 02/02/2011 qui précise les modalités d'application de l'article 1369-8 du code civil relatif à l'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique.
 

Actualité concernant la refonte de la conférence numéro 40 "La réforme de la TVA Immobilière" par le service fiscal du CRIDON-LYON suite à la publication le 30 décembre 2010 de l'instruction BOI 3A9-10 par laquelle l'Administration livre ses commentaires sur la réforme entrée en vigueur le 11 mars 2010.

Mise en ligne d'une actualité concernant le taux de l'intérêt légal pour 2011.

Le site du CRIDON-LYON a fait peau neuve. 

Outre les Cahiers du Cridon vous pourrez consulter en temps réel votre relevé de consommation et télécharger les réponses aux questions que vous avez posées depuis le 1er janvier 2006. Les identifiants sont inchangés.