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Rural
Parution au JO du jour du décret n° 2018-575 relatif au délais de prorogation de la durée de validité des autorisations de défrichement.Lire
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Construction
Radon : l’obligation informative est entrée en vigueur au 1er juillet 2018Lire
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Construction
Un arrêté du 24 mai 2018 relatif aux modalités d’affichage des autorisations d’urbanisme met fin aux incertitudes, s’agissant de la mention de la date d’affichage en mairie.Lire
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Famille
Le service droit de la Famille vous présente un tableau récapitulatif sur les différents actes relatifs aux mineurs. Pour plus d’informations, téléchargez le document complet en cliquant sur le lien ci-dessousLire
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Indisponibilité du service de Droit International Privé
Cher Maître, Le service Droit International Privé sera indisponible le mercredi 11 juillet. Merci d’en tenir compte dans vos interrogations. Votre CRIDON LYON
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