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Parution d’un nouveau décret d’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019Lire
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Incidences de la Loi du 23 mars 2019 concernant le divorceLire
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Incidences de la loi du 23 mars 2019 concernant : - le droit des personnes vulnérables - le changement de régime matrimonial - l'acte de notoriété constatant la possession d'état - le divorce et la séparation de corps (à paraître) - FICOBA (à paraître)Lire
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Saisie immobilière – Entrée en application des nouveaux articles L. 322-1 et L. 322-4 du Code des procédures civiles d’exécution après la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : coup double pour le notaire !Lire
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Mise en ligne le 10/10/2017
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31
mai
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Information CRIDON LYON – Juin 2019
Le CRIDON LYON et vous Nous vous donnons rendez-vous les 2/3/4/5 juin prochains lors du Congrès des Notaires de Bruxelles sur deux stands : stand CRID’ONLINE (A8) stand des 5 CRIDON (B29) Mais également lors des différents MASTERCLASS...
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