Calendrier des formations
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1lun.
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2mar.
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Contrats immobiliers des collectivités locales : aspects civils et fiscauxCRIDON LYONEn savoir plusCRIDON LYON
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux du CRIDON LYON sis 37 Boulevard des Brotteaux - 69006 LYON
1 jour
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Pratique de la vente de fonds de commerce et distribution de son prixChambre des Notaires de MoselleEn savoir plusChambre des Notaires de Moselle
9h00/12h30 - 14h00/17h30
à la Chambre des Notaires de MOSELLE
1 jour
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3mer.
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4jeu.
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5ven.
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Le notaire garant de la protection de l'acquéreur emprunteur dans la vente d'immeuble Délai de rétractation (art. L. 271-1 CCH) et droit du crédit immobilier (art. L. 313-1 et svts. C. conso)Chambre des Notaires de Bouches du RhôneEn savoir plusChambre des Notaires de Bouches du Rhône
9h00/12h30 - 14h00/17h30
la Chambre des Notaires des Bouches du Rhône sis 77 boulevard Périer à MARSEILLE
1 jour
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6sam.
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7dim.
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8lun.
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9mar.
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Les droits de préemption ruraux Les droits de préemption et de préférence forestiersCRIDON LYONEn savoir plusCRIDON LYON
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux du CRIDON LYON sis 37 Boulevard des Brotteaux - 69006 LYON
1 jour
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Le changement de destination (urbanisme, construction, copropriété)Chambre des Notaires du GardEn savoir plusChambre des Notaires du Gard
9h00/12h30 - 14h00/17h30
à la Chambre des Notaires du Gard - NIMES
1 jour
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10mer.
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PACS et pratique notariale : aspects civils et fiscauxChambre des Notaires de l'HéraultEn savoir plusChambre des Notaires de l'Hérault
9h00/12h30 - 14h00/17h30
Chambre des Notaires de l'Hérault - MONTPELLIER
1 jour
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11jeu.
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Vente d'immeuble de la rencontre des volontés à la rédaction de l'avant-contratChambre des Notaires du VaucluseEn savoir plusChambre des Notaires du Vaucluse
9h00/12h30 - 14h00/17h30
au Campus CCI du Vaucluse sis Allée des Fenaisons à AVIGNON
1 jour
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12ven.
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La commercialisation des terrains à bâtir en lotissement : aspects juridiques et fiscauxCRIDON LYONEn savoir plusCRIDON LYON
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux du CRIDON LYON sis 37 Boulevard des Brotteaux - 69006 LYON
1 jour
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13sam.
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14dim.
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17mer.
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24mer.
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Le notaire et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme depuis la transposition de la quatrième directive (UE) 2015/849Chambre des Notaires de Bouches du RhôneEn savoir plus Se formerChambre des Notaires de Bouches du Rhône
9h00/12h30 - 14h00/17h30
la Chambre des Notaires des Bouches du Rhône sis 77 boulevard Périer à MARSEILLE
1 jour
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28dim.
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29lun.
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30mar.
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La transmission de l'exploitation agricoleCRIDON LYONEn savoir plus Se formerCRIDON LYON
9h00/12h30 - 14h00/17h30
dans les locaux du CRIDON LYON sis 37 Boulevard des Brotteaux - 69006 LYON
1 jour
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1mer.
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4sam.
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5dim.
- Famille
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- Fiscalité
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- Collectivités locales
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- Droit international privé
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- Expertise Transversale
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