Formation
22 janv. 2019
CRIDON LYON

9h00/12h30 - 14h00/17h30

LYON, dans les locaux du CRIDON LYON sis 37 boulevard des Brotteaux - 69006 LYON

1 jour

Construction
Catalogue 2019
Construction

Actualité de l’urbanisme après la loi ELAN

– Connaître les principaux apports de la loi ELAN en matière d’urbanisme et ses impacts sur l’activité notariale
– Savoir déterminer les règles d’urbanisme applicables en fonction du document en vigueur
– Connaître les nouvelles règles du contentieux de l’urbanisme
– Sécuriser les ventes en lotissement


Intervenants sur cette formation :
  • Claire-Lise COUPINOT
  • Christine WIELS
Certification CSN 201900039

Sessions programmées :

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