Formation
25 janv. 2018
CRIDON LYON

14h00/17h30

1 demi-journée

Famille
Catalogue 2018
Famille

Atelier liquidatif n°2 : la liquidation des droits successoraux du conjoint survivant

. D’abord, la loi du 3 décembre 2001 a largement augmenté les droits successoraux du conjoint survivant en lui conférant véritablement un statut d’héritier. Elle a notamment instauré une masse de calcul et une masse d’exercice de ses droits
. Ensuite, la loi du 23 juin 2006 a clarifié la situation puisqu’elle a remis en place un mécanisme d’imputation des libéralités qu’il aurait reçues du défunt sur ses droits légaux. Dans ce cas des calculs sont indispensables
. Enfin, les libéralités à cause de mort au profit du conjoint survivant continuent à être plébiscitées en raison de la multiplication des familles recomposées. Cela peut engendrer des difficultés liquidatives, notamment lorsqu’il faudra combiner les différentes quotités disponibles
. Cette formation a pour but d’expliquer l’ensemble de ces difficultés


Intervenants sur cette formation :
  • Bertrand DESFOSSE
  • Sébastien RICHARD
Certification CSN 201800369

Sessions programmées :

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