Formation
22 sept. 2020
CRIDON LYON

9h00/12h30 - 14h00/17h30

dans les locaux du CRIDON LYON

1 jour

Famille
Catalogue 2020
Famille

Atelier liquidatif n°2 : la liquidation des droits successoraux du conjoint survivant

D’abord, la loi du 3 décembre 2001 a largement augmenté les droits successoraux du conjoint survivant en lui conférant véritablement un statut d’héritier. Elle a notamment instauré une masse de calcul et une masse d’exercice de ses droits.
. Ensuite, la loi du 23 juin 2006 a clarifié la situation puisqu’elle a remis en place un mécanisme d’imputation des libéralités qu’il aurait reçues du défunt sur ses droits légaux. Dans ce cas des calculs sont indispensables.
. Enfin, les libéralités à cause de mort au profit du conjoint survivant continuent à être plébiscitées en raison de la multiplication des familles recomposées. Cela peut engendrer des difficultés liquidatives, notamment lorsqu’il faudra combiner les différentes quotités disponibles.
. Cette formation a pour but d’expliquer l’ensemble de ces difficultés.


Intervenants sur cette formation :
  • Bertrand DESFOSSE
  • Sébastien RICHARD
Certification CSN 202000046

Sessions programmées :

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