Formation
09 oct. 2020
CRIDON LYON

9h00/12h30 - 14h00/17h30

dans les locaux du CRIDON LYON

1 jour

Construction
Catalogue 2020
Construction

Copropriété, volumes et publicité foncière

Objectifs :
. Étudier les vérifications préalables à la mise en copropriété et la rédaction des documents nécessaires à la mise en copropriété (état descriptif de division, règlement de copropriété)
. Appréhender les règles relatives aux modifications pouvant intervenir dans une copropriété, notamment au regard de la publicité foncière
. Distinguer l’immeuble soumis au régime de la copropriété de celui divisé en volumes
. Rappeler les principes relatifs à la division d’un immeuble en volumes (publicité foncière, ASL, servitudes)


Intervenants sur cette formation :
  • Matthieu PLAIDY
  • Marie-Pierre TOURNIER
Certification CSN 202000067

Sessions programmées :

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