Formation

Pas de session de programmée

Rural
Catalogue 2019
Rural

Droit de préemption de la SAFER Droits de préférence et de préemption forestiers : actualités

. Maîtriser les conditions d’ouverture et les modalités de purge des différents droits de préemption
. Permettre au praticien de délimiter leur champ d’application
. Savoir articuler et hiérarchiser les différents droits de préemption en présence dans le cadre d’une mutation
. Anticiper les difficultés et litiges relatifs à la purge de ces droits
. Acquérir une expertise dans la rédaction des pactes de préférence


Intervenants sur cette formation :
  • Sandrine BESSON
Certification CSN 201900094

Sessions programmées :

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