Formation
06 avril 2021
Chambre des Notaires du Haut Rhin

9h00/12h30 - 14h00/17h30

dans les locaux de la Chambre des Notaires du Haut-Rhin

1 jour

Obligations
Catalogue 2021
Obligations

Droit des biens et rapports de (bon) voisinage autour de 24 cas pratiques

. Qualifier les clauses comprises dans les actes afin de déterminer le régime juridique applicable
. Distinguer les différents types de servitudes, leur validité, leur opposabilité
. Déterminer le régime juridique des voies privées
. Comprendre les conditions d’une prescription acquisitive
. Contours du droit réel de jouissance spéciale


Intervenants sur cette formation :
  • Raphaelle DETTER
Certification CSN 202100278

Sessions programmées :

  • 06 avril 2021

    Chambre des Notaires du Haut Rhin

    9h00/12h30 - 14h00/17h30

    dans les locaux de la Chambre des Notaires du Haut-Rhin

    1 jour

    Se former
  • 30 avril 2021

    CRIDON LYON

    9h00/12h30 - 14h00/17h30

    dans les locaux du CRIDON LYON

    1 jour

    Se former
  • 14 sept. 2021

    Chambre des Notaires des Hautes Alpes

    9h00/12h30 - 14h00/17h30

    dans les locaux de la CCI HAUTES-ALPES

    1 jour

    Se former
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