Formation
31 oct. 2019
Chambre interdépartementale des Notaires de Franche-Comté

9h00/12h30 - 14h00/17h30

Faculté de Besançon

1 jour

Obligations
Catalogue 2019
Obligations

Droit des biens et rapports de (bon) voisinage autour de 24 cas pratiques

. Sensibiliser à la nécessaire qualification des clauses
. Distinguer les différents types de servitudes
. Déterminer le régime juridique des voies privées
. Appréhender les perspectives offertes par le droit réel de jouissance spéciale
. Assister le praticien dans la rédaction des actes de notoriété acquisitive


Intervenants sur cette formation :
  • Raphaelle DETTER
Certification CSN 201900044

Sessions programmées :

  • 31 oct. 2019

    Chambre interdépartementale des Notaires de Franche-Comté

    9h00/12h30 - 14h00/17h30

    Faculté de Besançon

    1 jour

    Se former
  • 19 nov. 2019

    Chambre des Notaires de Moselle

    9h00/12h30 - 14h00/17h30

    la Chambre des Notaires de la MOSELLE

    1 jour

    Se former
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