Formation
08 sept. 2020
CRIDON LYON

9h00/12h30 - 14h00/17h30

MERCURE CENTRE JAUDE sis 1 Avenue Julien à CLERMOND-FERRAND

1 jour

Obligations
Catalogue 2020
Obligations

Droit des biens et rapports de (bon) voisinage autour de 24 cas pratiques

La présente formation a pour but de :
. Sensibiliser à la nécessaire qualification des clauses
. Distinguer les différents types de servitudes
. Déterminer le régime juridique des voies privées
. Appréhender les perspectives offertes par le droit réel de jouissance spéciale
. Assister le praticien dans la rédaction des actes de notoriété acquisitive


Intervenants sur cette formation :
  • Raphaelle DETTER
Certification CSN 202000056

Sessions programmées :

  • 08 sept. 2020

    CRIDON LYON

    9h00/12h30 - 14h00/17h30

    MERCURE CENTRE JAUDE sis 1 Avenue Julien à CLERMOND-FERRAND

    1 jour

    Se former
  • 09 sept. 2020

    9h00/12h30 - 14h00/17h30

    Chambre des Notaires du Bas-Rhin

    1 jour

    Se former
  • 18 sept. 2020

    CRIDON LYON

    9h00/12h30 - 14h00/17h30

    dans les locaux du CRIDON LYON

    1 jour

    Se former
  • Demander une nouvelle session
Retour au catalogue des formations Consulter l'agenda des formations