Formation
27 oct. 2020
Chambre des Notaires de Saône et Loire

9h00/12h30-14h00/17h30

1 jour

Famille Obligations
Catalogue 2020
Famille Obligations

Indivision et séparation : l’heure des comptes

Objectifs :
. Traiter correctement toutes les étapes d’une liquidation d’indivision et d’anticiper certaines difficultés
. Maîtriser les relations pécuniaires entre indivisaires
. Connaître le régime des différentes créances et dettes de l’indivision
. Savoir établir les comptes d’indivision (compte des indivisaires et compte général d’indivision)
. Savoir prendre en compte le passif


Intervenants sur cette formation :
  • Sébastien RICHARD
  • Charlotte GUILLOTEAU-PALISSE
Certification CSN 202000121

Sessions programmées :

  • 27 oct. 2020

    Chambre des Notaires de Saône et Loire

    9h00/12h30-14h00/17h30

    1 jour

    Se former
  • 03 nov. 2020

    Chambre Interdépartementale de la Savoie et de la Haute Savoie

    9h00/12h30 - 14h00/17h30

    dans les locaux de la Chambre des Notaires de la Savoie/Haute-Savoie

    1 jour

    Se former
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