Formation
27 juin 2019
Chambre des Notaires du Var

9h00/12h30 - 14h00/17h30

à la Faculté de Droit de TOULON

1 jour

Construction Fiscalité
Catalogue 2019
Construction Fiscalité

La commercialisation des terrains à bâtir en lotissement : aspects juridiques et fiscaux

. Appréhender l’ensemble des opérations propres à la réalisation d’un lotissement, de l’acquisition du terrain par le lotisseur à la commercialisation des lots
. Apporter des solutions pratiques permettant au notaire de sécuriser ces opérations
. Préciser leur connaissance des régles juridiques relatives à la commercialisation des lots de lotissements (réalisation des aménagements, régime des avant-contrats…)
. Acquérir des réflexes en matière de fiscalité dans le cadre des opérations de lotissements (acquisition du terrain par le lotisseur, commercialisation des lots)


Intervenants sur cette formation :
  • Virginie KERREST
  • Matthieu PLAIDY
Certification CSN 201900097

Sessions programmées :

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