Formation
03 déc. 2019
CRIDON LYON

9h00/12h30 - 14h00/17h30

dans les locaux du CRIDON LYON

1 jour

Collectivités locales
Catalogue 2019
Collectivités locales

La valorisation des propriétés publiques en toute sécurité : de l’occupation à la cession

{rtf1ansi{fonttbl{f0 MS Sans Serif;}}uc0pardfs24 . Du233 couvrir les nouveaux outils de la valorisation des propriu233 tu233 s publiques suite u224 la ru233 forme du Code gu233 nu233 ral de la propriu233 tu233 des personnes publiques par l’ordonnance nu176 2017-562 du 19 avril 2017par . Appru233 hender les enjeux entourant la valorisation des propriu233 tu233 s publiques, tant pour les personnes publiques que pour les opu233 rateurs privu233 spar . Identifier les risques juridiques de l’utilisation et de la cession des biens des personnes publiques ainsi que les pru233 cautions u224 prendre pour la ru233 daction de vos actespar}


Intervenants sur cette formation :
  • Stéphanie TRINCAL
Certification CSN

Sessions programmées :

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