Formation
12 févr. 2019
Chambre des Notaires du Gard

9h00/12h30 - 14h0/17h30

à la Chambre des Notaires du Gard - NIMES

1 jour

Environnement
Catalogue 2019
Environnement

La vente d’un site potentiellement pollué, contraintes et précautions

. Les grandes lignes de la réglementation ICPE
. Assurer la sécurité juridique de la vente d’un immeuble potentiellement pollué notamment lorsque l’acquéreur envisage un changement d’usage
. Maîtriser les bonne pratiques à adopter depuis les pourparlers jusqu’à la régularisation de l’acte de vente
. S’interroger sur l’intérêt ou la nécessiré d’exiger un audit environnemental, selon le projet poursuivi par l’acquéreur
. Conseiller au mieux les parties (industriels comme particuliers) afin d’éviter la mise en cause de la responsabilité du Notaire et du vendeur


Intervenants sur cette formation :
  • Laurence LEGRAIN
  • Stéphanie TRINCAL
Certification CSN 201900073

Sessions programmées :

  • 12 févr. 2019

    Chambre des Notaires du Gard

    9h00/12h30 - 14h0/17h30

    à la Chambre des Notaires du Gard - NIMES

    1 jour

    Se former
  • 21 mai 2019

    CRIDON LYON

    9h00/12h30 - 14h00/17h30

    dans les locaux du CRIDON LYON sis 37 Boulevard des Brotteaux - 69006 LYON

    1 jour

    Se former
  • Demander une nouvelle session
Retour au catalogue des formations Consulter l'agenda des formations