Formation
06 mai 2021
Chambre des Notaires de Haute Marne

9h00/12h30 - 14h00/17h30

dans les locaux de la Chambre des Notaires de la Haute-Marne

1 jour

Environnement
Catalogue 2021
Environnement

La vente d’un site potentiellement pollué : contraintes et précautions

. Assurer la sécurité juridique de la vente d’un site potentiellement pollué notamment lorsque l’acquéreur envisage un changement d’usage
. S’interroger sur l’intérêt ou la nécessité d’exiger un audit environnemental, selon le projet poursuivi par l’acquéreur
. Conseiller au mieux les parties afin d’éviter la mise en cause de la responsabilité du notaire et du vendeur


Intervenants sur cette formation :
  • Laurence LEGRAIN
  • Stéphanie TRINCAL
Certification CSN 202100317

Sessions programmées :

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