Formation
02 juin 2022
Chambre des Notaires de la Drôme

9h00/12h30 - 14h00/17h30

dans les locaux de la Chambre des Notaires de la Drôme

1 jour

Environnement
Catalogue 2022
Environnement

La vente immobilière confrontée au droit de l’environnement : résolution de cas pratiques

. Savoir identifier une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)
. Pouvoir conseiller les parties sur l’opportunité d’une étude de sols, lorsque la loi ne l’impose pas
. Déjouer les pièges de l’assainissement (collectif ou non collectif)
. Connaitre le régime des servitudes d’utilité publique en matière d’eau potable ou eaux usées
. Maitriser les enjeux de la production d’un ESRIS à jour à la date de la vente


Intervenants sur cette formation :
  • Laurence LEGRAIN
  • Stéphanie TRINCAL
Certification CSN 202200053

Sessions programmées :

  • 02 juin 2022

    Chambre des Notaires de la Drôme

    9h00/12h30 - 14h00/17h30

    dans les locaux de la Chambre des Notaires de la Drôme

    1 jour

    Se former
  • 09 juin 2022

    Chambre des Notaires de Moselle

    9h00/12h30 - 14h00/17h30

    dans les locaux de la Chambre des Notaires de la Moselle

    1 jour

    Se former
  • 14 juin 2022

    Chambre interdépartementale des Notaires de Franche-Comté

    9h00/12h30 - 14h00/17h30

    dans les locaux de la Chambre des Notaires de Franche-Comté

    1 jour

    Se former
  • 16 juin 2022

    CRIDON LYON

    9h00/12h30 - 14h00/17h30

    dans les locaux du CRIDON LYON sis 37 Boulevard des Brotteaux - 69006 LYON

    1 jour

    Se former
  • 15 nov. 2022

    Chambre des Notaires des Hautes Alpes

    9h00/12h30 - 14h00/17h30

    dans les locaux de la CCI de GAP

    1 jour

    Se former
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