Formation
09 avril 2019
Chambre des Notaires du Gard

9h00/12h30 - 14h00/17h30

à la Chambre des Notaires du Gard - NIMES

1 jour

Construction
Catalogue 2019
Construction

Le changement de destination (urbanisme, construction, copropriété)

. Distinguer les différentes réglementations applicables lors du changement d’utilisation d’un bâtiment
. Identifier les réglementations applicables à un cas d’espèce
. Garantir à l’acquéreur d’un immeuble bâti la faisabilité de son projet au regard de l’affectation du bien et des règles applicables
. Savoir résoudre certaines difficultés fréquentes


Intervenants sur cette formation :
  • Matthieu PLAIDY
Certification CSN 201900059

Sessions programmées :

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