Formation
22 sept. 2020
CRIDON LYON

Complet

au MERCURE CENTRE JAUDE sis 1 avenue Julien

1 demi-journée

Rural
Catalogue 2020
Rural

Le contrôle des structures

Objectifs :
. Comprendre la logique du contrôle des structures et son vocabulaire ; savoir lire un schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles (SDREA) ; identifier les acteurs
. Savoir identifier les cas de déclenchement du contrôle des structures
. Connaître les cas dans lesquels une demande d’autorisation d’exploiter est requise
. Cerner les cas où l’exploitant est soumis à une simple déclaration
. Anticiper ce sujet (délais d’instruction, formalités) et le gérer dans le cadre de la rédaction d’actes


Intervenants sur cette formation :
  • Sandrine BESSON
Certification CSN 202000096

Sessions programmées :

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