Formation

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Obligations
Catalogue 2017
Obligations

Le notaire et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

. Apprendre aux notaires à détecter si une opération d’apparence bénigne (vente, échange, prêt, constitution d?hypothèque, règlement de succession…) n’est pas susceptible de constituer une opération de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme
. Préciser l’étendue de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, spécialement sur l’obligation de déclaration de soupçon dont le champ d’application ne cesse pas d’être étendu (cf. loi n° 2016-731 du 3 juin 2016)
. Indiquer quand et comment s’exécutent leurs obligations professionnelles en matière de blanchiment, et sous quelles sanctions, et leurs rapports avec la cellule TRACFIN


Intervenants sur cette formation :
  • Jean-Jacques BOURDILLAT
Certification CSN 201700352

Sessions programmées :

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