Formation

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Procédure
Catalogue 2021
Procédure

Le notaire et la lutte contre le blanchiment de capitaux pour les années 2020-2022

. Apprendre aux notaires à détecter si une opération d’apparence bénigne n’est pas susceptible de constituer une opération de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme au moyen d’une cartographie simple
. Préciser l’étendue de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, spécialement sur l’obligation de déclaration de soupçon dont le champ d’application ne cesse pas d’être étendu ensuite de la transposition de la cinquième directive européenne en février 2020
. Indiquer quand et comment s’exécutent leurs obligations professionnelles avec la cellule de renseignement financier nationale, TRACFIN
. Exposer et développer les nouvelles sanctions encourues en cas de manquement à l’exécution des obligations de vigilance et de déclaration, comme d’information et de formation professionnelles


Intervenants sur cette formation :
  • Jean-Jacques BOURDILLAT
  • Coline CADOUOT-ULLIEL
Certification CSN 202100332

Sessions programmées :

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