Formation
05 mars 2019
CRIDON LYON

9h00/12h30 - 14h00/17h30

dans les locaux du CRIDON LYON sis 37 Boulevard des Brotteaux - 69006 LYON

1 jour

Pratiques notariales
Catalogue 2019
Pratiques notariales

Le notaire et l’authenticité : de l’art d’établir un acte notarié sans engager sa responsabilité

. Maîtriser les conditions de réception des actes et de délivrance des copies
. Mieux appréhender la nature et l’étendue des sanctions applicables aux actes irréguliers
. Déterminer le régime relatif aux annexes, ainsi qu’aux procurations
. Cerner les hypothèses dans lesquelles un acte doit être dressé en minute ou en brevet
. Mieux définir les contours du devoir de conseil
. Déterminer les vérifications à opérer pour assurer l’efficacité juridique des actes courants
. Mieux appréhender la nature et le régime des sanctions applicables en cas de manquements au devoir de conseil
. Maîtriser l’utilisation d’une reconnaissance d’avis donné


Intervenants sur cette formation :
  • Charlotte GUILLOTEAU-PALISSE
  • Matthieu SEYFERT
Certification CSN 201900108

Sessions programmées :

  • 05 mars 2019

    CRIDON LYON

    9h00/12h30 - 14h00/17h30

    dans les locaux du CRIDON LYON sis 37 Boulevard des Brotteaux - 69006 LYON

    1 jour

    Se former
  • 26 sept. 2019

    Chambre des Notaires de l'Hérault

    9h00/12h30 - 14h00/17h30

    1 jour

    Se former
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