Formation

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Obligations
Catalogue 2019
Obligations

Le notaire et le prêteur opérations de financement et refinancement

Conçue pour répondre aux questions de la pratique, la présente formation rappelle le régime juridique des différents outils de financement. Elle précise les modalités de constitution des garanties sollicitées par le prêteur et fait le point sur la délivrance des copies exécutoires notariées. Elle décrit les diverses modalités de refinancement (prêts substitutifs, quittance subrogatives…) et leurs incidences sur les garanties précédemment constituées.


Intervenants sur cette formation :
  • Raphaelle DETTER
  • Charlotte GUILLOTEAU-PALISSE
  • Matthieu SEYFERT
Certification CSN 201900039

Sessions programmées :

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