Formation

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Fiscalité Collectivités locales
Catalogue 2019
Fiscalité Collectivités locales

Le notaire et les associations « loi 1901 » Traitement civil et fiscal des principales opérations immobilières

. Familiariser le notaire avec le droit des associations, et plus spécifiquement avec leur droit patrimonial
. Sécuriser les actes de nature immobilière de ces associations, sur un plan tant civil que fiscal


Intervenants sur cette formation :
  • Charlotte GIULIANI
  • Laurence ORY
  • Stéphanie TRINCAL
Certification CSN 201900100

Sessions programmées :

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