Formation

Pas de session de programmée

Pratiques notariales
Catalogue 2021
Pratiques notariales

Le notaire et l’abus de faiblesse

. Identifier les situations à risque
. Savoir prévenir les abus dans le respect des obligations professionnelles et déontologiques
. Appréhender les contours du nouveau vice de violence
. Connaître les différentes qualifications pénales concourant à la répression de l’exploitation de la faiblesse d’autrui
. Comprendre les liens entre abus de faiblesse et déséquilibre contractuel
. Mieux appréhender les différents outils légaux concourant au rétablissement de l’équilibre contractuel


Intervenants sur cette formation :
  • Jean-Jacques BOURDILLAT
  • Matthieu SEYFERT
Certification CSN 202100351

Sessions programmées :

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