Formation

Pas de session de programmée

Rural
Catalogue 2019
Rural

Le statut du fermage : boîte à outils et pièges à éviter

. Définir le bail rural et le statut du fermage (conclusion, exécution et fin du bail)
. Distinguer les différents types de baux ruraux, soumis ou non au statut du fermage
. Connaître les principales mesures fiscales liées à l’existence de baux ruraux
. Sécuriser les contrats et proposer une optimisation de la gestion du patrimoine rural
. Anticiper, en cas de mutation, les difficultés et litiges relatifs à l’occupation d’un immeuble par un exploitant agricole


Intervenants sur cette formation :
  • Maud PARIS
Certification CSN 201900075

Sessions programmées :

Retour au catalogue des formations Consulter l'agenda des formations