Formation
24 oct. 2019
Chambre des Notaires d'Alpes Maritimes

9h00/12h30 - 14h00/17h30

dans les locaux de la Chambre des Notaires des Alpes Maritimes

1 jour

Construction Fiscalité
Catalogue 2019
Construction Fiscalité

Les baux conférant un droit réel immobilier : aspects juridiques et fiscaux

. Appréhender les caractéristiques essentielles des baux conférant un droit réel immobilier : bail à construction, bail emphytéotique (Code rural et de la pêche maritime), bail à réhabilitation…
. Rédiger efficacement les clauses dans ces baux
. Maîtriser la fiscalité spécifique de ces baux


Intervenants sur cette formation :
  • Danièle COLAS
  • Nora LAZARINI
Certification CSN 201900086

Sessions programmées :

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