Formation

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Construction Fiscalité
Catalogue 2020
Construction Fiscalité

Les baux conférant un droit réel immobilier : aspects juridiques et fiscaux

Objectifs :
. Appréhender les caractéristiques essentielles des baux conférant un droit réel immobilier : bail à construction, bail emphytéotique (Code rural et de la pêche maritime), bail à réhabilitation…
. Rédiger efficacement les clauses dans ces baux
. Maîtriser la fiscalité spécifique de ces baux


Intervenants sur cette formation :
  • Danièle COLAS
  • Nora LAZARINI
Certification CSN 202000108

Sessions programmées :

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