Formation

Pas de session de programmée

Rural
Catalogue 2021
Rural

Les baux ruraux à long terme Principaux aspects juridiques et fiscaux

. Cerner les particularités juridiques des baux à long terme
. Maîtriser les exonérations fiscales en matière de droits de mutation à titre gratuit et d’IFI, liées à l’existence d’un bail rural à long terme


Intervenants sur cette formation :
  • Sandrine BESSON
Certification CSN 202100323

Sessions programmées :

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