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Environnement
Catalogue 2019
Environnement

Les contraintes du droit de l’environnement sur le droit de l’urbanisme

. Appréhender les contraintes du droit de l’environnement sur la délivrance et la mise en oeuvre des autorisations d’urbanisme, à l’aune des derniers textes parus en la matière (Décrets n°2016-6 du 5 janvier 2016, n°2017-81 du 26 janvier 2017, ordonnance n°2016-354 du 25 mars 2016)
. Définir les compétences en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme et en matière d’environnement (loi sur l’eau, assainissement, ICPE)
. Assurer la sécurité juridique du pétitionnaire, et des futurs acquéreurs d’immeubles :
– qui doivent respecter l’ensemble des réglementations disparates (assainissement, dans le code de la santé publique; eau dans le code de la santé publique et dans le code de l’environnement)
– dont le projet peut être situé dans le périmètre d’un Plan de Prévention des risques naturels ou technologiques
– ayant fait dans le passé l’objet d’une exploitation industrielle, potentiellement polluante
. Maîtriser les bonnes pratiques à adopter depuis le dépôt de dossier de demande d’autorisation d’urbanisme jusqu’à la régularisation de l’acte de vente
. Conseiller au mieux leurs clients, professionnels de l’immobilier comme particuliers, et éviter la mise en cause de leur responsabilité


Intervenants sur cette formation :
  • Laurence LEGRAIN
Certification CSN 201900101

Sessions programmées :

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