Formation
29 avril 2021
Chambre des Notaires d'Ardèche

9h00/12h30 - 14h00/17h30

dans les locaux de la Chambre

1 jour

Collectivités locales
Catalogue 2021
Collectivités locales

Les opérations immobilières des collectivités locales en cas pratiques : de la prise de décision à la signature du contrat

. Parfaire ses connaissances en droit des collectivités locales et en droit de la propriété publique au travers de cas pratiques
. Etablir un diagnostic des situations présentées et cerner les points de vigilance pour vous et vos clients, collectivités locales et opérateurs privés
. Mettre en ?uvre concrètement les textes et jurisprudences applicables aux montages immobiliers des collectivités locales


Intervenants sur cette formation :
  • Laurence LEGRAIN
  • Stéphanie TRINCAL
Certification CSN 202100311

Sessions programmées :

  • 29 avril 2021

    Chambre des Notaires d'Ardèche

    9h00/12h30 - 14h00/17h30

    dans les locaux de la Chambre

    1 jour

    Se former
  • 11 juin 2021

    Chambre des Notaires de Moselle

    9h00/12h30 - 14h00/17h30

    dans les locaux de la Chambre des Notaires de la Moselle

    1 jour

    Se former
  • Demander une nouvelle session
Retour au catalogue des formations Consulter l'agenda des formations