Formation

Pas de session de programmée

Collectivités locales
Catalogue 2021
Collectivités locales

L’essentiel du droit de l’intercommunalité pour la pratique notariale

. Maîtriser les particularités de fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale
. Se familiariser avec le droit patrimonial de ces structures intercommunales
. Identifier les particularités de la matière afin d’établir les contrats des EPCI en toute sécurité


Intervenants sur cette formation :
  • Stéphanie TRINCAL
Certification CSN 202100312

Sessions programmées :

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