Formation

Pas de session de programmée

Construction Fiscalité
Catalogue 2020
Construction Fiscalité

Logement social : les acteurs, les outils juridiques et fiscaux

Objectifs :
. Connaître les principes notamment de droit public qui régissent les organismes HLM
. Cerner les particularités de leur patrimoine
. Étudier le régime juridique des outils à la disposition des organismes et étudier le régime fiscal des opérations qu’ils réalisent


Intervenants sur cette formation :
  • Pascal BARDOUX
  • François TEPPE
Certification CSN 202000118

Sessions programmées :

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