Formation
18 mai 2021
Chambre des Notaires des Hautes Alpes

9h00/12h30 - 14h00/17h30

dans les locaux de la CCI HAUTES-ALPES

1 jour

Construction
Catalogue 2021
Construction

Loi ELAN et pratique notariale : urbanisme et ventes

. Appréhender les modifications du droit du sol et leur impact sur la pratique notariale, notamment en matière de DPU
. Connaître les évolutions du contentieux de l’urbanisme et les réflexes à développer
. Faire le point sur les évolutions en matière de lotissement
. Dessiner un panorama des nouveaux outils d’aménagement
. Découvrir les évolutions en matière de VEFA, VIR et ventes de terrains à bâtir


Intervenants sur cette formation :
  • Claire-Lise COUPINOT
  • Christine WIELS
Certification CSN 202100305

Sessions programmées :

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