Formation
25 sept. 2020
Chambre Interdépartementale de la Savoie et de la Haute Savoie

9h00/12h30 - 14h00/17h30

dans les locaux de la Chambre des Notaires de la Savoie/Haute-Savoie

1 jour

Construction
Catalogue 2020
Construction

Loi ELAN et pratique notariale : urbanisme et ventes

Objectifs :
. Appréhender les modifications du droit du sol (RNU, zones agricoles et loi littoral) et leur impact sur la pratique notariale, notamment en matière de DPU
. Connaître les évolutions du contentieux de l’urbanisme et les réflexes à développer
. Faire le point sur les évolutions en matière de lotissement
. Dessiner un panorama des nouveaux outils d’aménagement
. Découvrir les évolutions en matière de VEFA, VIR et ventes de terrains à bâtir


Intervenants sur cette formation :
  • Claire-Lise COUPINOT
  • Christine WIELS
Certification CSN 202000083

Sessions programmées :

  • 25 sept. 2020

    Chambre Interdépartementale de la Savoie et de la Haute Savoie

    9h00/12h30 - 14h00/17h30

    dans les locaux de la Chambre des Notaires de la Savoie/Haute-Savoie

    1 jour

    Se former
  • 13 oct. 2020

    Chambre des Notaires de Haute Marne

    9h00/12h30 - 14h00/17h30

    dans les locaux de la Chambre des Notaires de Haute-Marne

    1 jour

    Se former
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