Formation
10 juil. 2019
Chambre des Notaires de Corse du Sud

9h00/12h30 - 14h00/17h30

à Ajaccio - Chambre des Notaires de Corse du Sud

1 jour

Construction
Catalogue 2019
Construction

Loi ELAN et pratique notariale

{rtf1ansi{fonttbl{f0 MS Sans Serif;}}uc0pardfs24 . Urbanisme fs24parli600fs24 – appru233 hender les modifications du droit du sol et leur impact sur la pratique notariale, notamment en matiu232 re de DPUfs24parfs24 – connau238 tre les u233 volutions du contentieux de l’urbanisme et les ru233 flexes u224 du233 velopperfs24par – faire le point sur les u233 volutions en matiu232 re de lotissementpar – dessiner un panorama des nouveaux outils d’amu233 nagementparpard . Ventesparli600 – du233 couvrir les u233 volutions en matiu232 re de VEFA, VIR et de ventes de terrains u224 bu226 tirparpard . Copropriu233 tu233parli600 – comprendre tout ce qui change en matiu232 re de copropriu233 tu233 , avec des adaptations de la loi nu176 65-557 du 10 juillet 1965 d’application immu233 diate dont certaines ont un impact direct sur la pratique notariale et notamment sur la ru233 daction des ru232 glements de copropriu233 tu233parpardparpar}


Intervenants sur cette formation :
  • Claire-Lise COUPINOT
  • Christine WIELS
  • Nora LAZARINI
  • Virginie MALARD
Certification CSN 201900039

Sessions programmées :

  • 10 juil. 2019

    Chambre des Notaires de Corse du Sud

    9h00/12h30 - 14h00/17h30

    à Ajaccio - Chambre des Notaires de Corse du Sud

    1 jour

    Se former
  • 13 sept. 2019

    Chambre des Notaires de Bouches du Rhône

    9h00/12h30 - 14h00/17h30

    Chambre des Notaires des Bouches du Rhône

    1 jour

    Se former
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