Formation

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Construction
Catalogue 2019
Construction

Lotissement, permis valant division et ZAC Les opérations d’aménagement d’ensemble après la loi ALUR

. Connaître le champ d’application de la réglementation des lotissements
. Savoir quand et comment utiliser la déclaration préalable, le permis d’aménager et le permis valant division
. Suivre l’opération de lotissement (gestion de la constructibilité, commercialisation, procédure de modification, subdivision)
. Connaître le sort des terrains après la caducité des règles d’urbanisme (portée du cahier des charges)
. Appréhender les ZAC (optionnel)
– gestion du droit de construire
– cahier des charges


Intervenants sur cette formation :
  • Claire-Lise COUPINOT
  • Christine WIELS
Certification CSN 201800396

Sessions programmées :

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