Formation

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Construction
Catalogue 2021
Construction

Lotissement, permis valant division et ZAC Réaliser une opération d’aménagement d’ensemble

. Connaître le champ d’application de la règlementation des lotissements
. Savoir quand et comment utiliser la déclaration préalable, le permis d’aménager et le permis valant division
. Suivre l’opération de lotissement
. Connaître le sort des terrains après la caducité des règles d’urbanisme
. Découvrir les ZAC


Intervenants sur cette formation :
  • Claire-Lise COUPINOT
  • Christine WIELS
Certification CSN 202100299

Sessions programmées :

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