Formation
18 nov. 2020
Chambre Interdépartementale de la Savoie et de la Haute Savoie

9h00/12h30 - 14h00/17h30

dans les locaux de la Chambre des Notaires de Savoie/Haute-Savoie

1 jour

Construction
Catalogue 2020
Construction

L’urbanisme illustré – Approche pratique de l’urbanisme au travers de cas concrets

Objectifs :
. Apprécier la validité et le caractère définitif des autorisations d’urbanisme et garantir la sécurité des opérations de promotion immobilière
. Sécuriser les ventes des constructions irrégulières (ou non) par une information adaptée
. Apprécier les contraintes d’urbanisme à l’occasion de la modification, du changement de destination et la division des immeubles bâtis
. Faire un bon usage du permis valant division
. Sécuriser les ventes de terrain à bâtir en lotissement et en secteur diffus, apprécier les risques résultant de cahiers des charges


Intervenants sur cette formation :
  • Claire-Lise COUPINOT
  • Christine WIELS
Certification CSN 202000078

Sessions programmées :

  • 18 nov. 2020

    Chambre Interdépartementale de la Savoie et de la Haute Savoie

    9h00/12h30 - 14h00/17h30

    dans les locaux de la Chambre des Notaires de Savoie/Haute-Savoie

    1 jour

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