Formation
15 mars 2021
CRIDON LYON

9h00/12h30

1 jour

Construction
Catalogue 2021
Construction

L’urbanisme : pratique notariale et actualités

. Savoir déterminer les règles d’urbanisme applicables
. Connaître les nouvelles règles du contentieux de l’urbanisme dans le contexte post-covid
. Maîtriser le nouveau régime de l’action pénale
. Sécuriser les ventes au regard du cahier des charges de lotissement


Intervenants sur cette formation :
  • Claire-Lise COUPINOT
  • Christine WIELS
Certification CSN 202100303

Sessions programmées :

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