Formation

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Construction
Catalogue 2019
Construction

L’urbanisme : Pratique notariale et actualités

. Savoir déterminer les règles d’urbanisme applicables
. Connaître les nouvelles règles du contentieux de l’urbanisme
. Maîtriser le nouveau régime de l’action pénale
. Identifier l’autorisation applicable aux divisions en vue de bâtir
. Sécuriser les ventes au regard du cahier des charges


Intervenants sur cette formation :
  • Claire-Lise COUPINOT
  • Christine WIELS
Certification CSN 201900066

Sessions programmées :

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