Formation
04 nov. 2021
Chambre des Notaires de l'Isère

9h00/12h30 - 14h00/17h30

dans les locaux de la Chambre des Notaires

1 jour

Obligations
Catalogue 2021
Obligations

L’usufruit autour de nombreux cas pratiques

. Constituer un usufruit adapté au besoin des clients (modalités variées : usufruit, viager ou temporaire, conjoint, indivis, successif?)
. Transmettre un usufruit
. Maîtriser les règles de fonctionnement du démembrement pour appréhender les rapports entre usufruitier et nu-propriétaire
. Evaluer un droit d’usufruit
. Appréhender les indivisions en jouissance
. Constituer un quasi-usufruit et connaître son régime juridique
. Déterminer les causes d’extinction du démembrement


Intervenants sur cette formation :
  • Raphaelle DETTER
Certification CSN 202100281

Sessions programmées :

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