Formation
30 sept. 2019
CRIDON LYON

9h00/12h30 - 14h00/17h30

dans les locaux du CRIDON LYON

1 jour

Commercial Construction
Catalogue 2019
Commercial Construction

Panorama de la loi ELAN

Urbanisme

  • appréhender les modifications du droit du sol (RNU, zones agricoles et loi littoral) et

leur impact sur la pratique notariale, notamment en matière de DPU

  • connaître les évolutions du contentieux de l’urbanisme et les réflexes à développer
  • faire le point sur les évolutions en matière de lotissement
  • dessiner un panorama des nouveaux outils d’aménagement

Ventes

  • découvrir les évolutions en matière de VEFA, VIR et de ventes de terrains à bâtir

Copropriété

  • comprendre tout ce qui change en matière de copropriété, avec des adaptations

de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 d’application immédiate dont certaines ont un

impact direct sur la pratique notariale et notamment sur la rédaction des règlements

de copropriété

Baux

  • intégrer les modifications apportées par la loi ELAN aux baux d’habitation au stade

de leur conclusion, de leur exécution et de leur expiration

  • promouvoir les nouveaux rapports locatifs (bail mobilité, cohabitation

intergénérationnelle solidaire)

  • connaître le nouveau cas de reprise triennale du bailleur commercial

Logement social

  1. intégrer les dispositions relatives aux sociétés de vente d’habitation HLM
  • découvrir les nouveautés relatives à la vente tant de logements locatifs, que des biens

immobiliers autres, ainsi que du patrimoine des sociétés

  • évoquer l’accession sociale et le bail réel solidaire

Intervenants sur cette formation :
  • Claire-Lise COUPINOT
  • François TEPPE
  • Nora LAZARINI
  • Morgan ALAPHILIPPE
Certification CSN 201900039

Sessions programmées :

Retour au catalogue des formations Consulter l'agenda des formations