Formation
20 janv. 2022
Chambre des Notaires du Puy de Dôme

9h00/12h30 - 14h00/17h00

1 jour

Obligations
Catalogue 2022
Obligations

Présentation synoptique et pratique de la réforme du droit des sûretés

. Identifier les points saillants de la réforme
. Maîtriser le régime des nouvelles sûretés (gage-espèces, cessions de créance à titre de garantie, gage de meubles immobilisés)
. Connaître et comprendre les modifications apportées au régime des sûretés légales (anciens privilèges), de l’affectation hypothécaire conventionnelle (notamment en garantie de la dette d’autrui), du cautionnement, de la purge hypothécaire


Intervenants sur cette formation :
  • Matthieu SEYFERT
  • Coline CADOUOT-ULLIEL
Certification CSN 202200009

Sessions programmées :

  • 20 janv. 2022

    Chambre des Notaires du Puy de Dôme

    9h00/12h30 - 14h00/17h00

    1 jour

    Se former
  • 01 févr. 2022

    CRIDON LYON

    9h00/12h30 Les 1er et 3 février 2022

    1 jour

    Se former
  • 04 févr. 2022

    Chambre des Notaires de l'Isère

    9h00/12h30 - 14h00/17h30

    dans les locaux de la Chambre des Notaires de l'Isère

    1 jour

    Se former
  • 08 févr. 2022

    Chambre interdépartementale des Notaires de Franche-Comté

    9h00/12h30 - 14h00/17h30

    dans les locaux de la Chambre des Notaires de Franche Comté

    1 jour

    Se former
  • 22 févr. 2022

    Chambre des Notaires de Haute Marne

    9h00/12h30 - 14h00/17h30

    1 jour

    Se former
  • 17 mars 2022

    Chambre des Notaires des Hautes Alpes

    9h00/12h30 - 14h/17h30

    dans les locaux de la CCI de GAP

    1 jour

    Se former
  • 07 avril 2022

    Chambre des Notaires d'Alpes Maritimes

    9h00/12h30 - 14h00/17h30

    dans les locaux de la Chambre des Notaires des Alpes-Maritimes

    1 jour

    Se former
  • 12 avril 2022

    CRIDON LYON

    9h00/12h30 - 14h00/17h30

    dans les locaux du CRIDON LYON sis 37 boulevard des Brotteaux - 69006 LYON

    1 jour

    Se former
  • 14 avril 2022

    Chambre des Notaires de la Drôme

    9h00 /12h30 - 14h00/17h30

    dans les locaux de la Chambre des Notaires de la Drôme

    1 jour

    Se former
  • 03 mai 2022

    Conseil Régional des Notaires de Bastia

    9h00/12h30 - 14h00/17h30

    1 jour

    Se former
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