Formation

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Construction Collectivités locales
Catalogue 2020
Construction Collectivités locales

Quand le droit de l’environnement vient bousculer le droit de l’urbanisme : le rôle du notaire

Objectifs :
. Découvrir les interférences entre le droit de l’urbanisme et les contraintes nées du Code de l’environnement
. Connaître les règles d’urbanisme applicables en fonction de la situation du terrain
. Appréhender l’applicabilité des contraintes environnementales aux autorisations d’urbanisme
. Examiner leur incidence sur l’obtention, la régularité et la mise en oeuvre des autorisations d’urbanisme


Intervenants sur cette formation :
  • Claire-Lise COUPINOT
  • Laurence LEGRAIN
  • Christine WIELS
Certification CSN 202000122

Sessions programmées :

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