Formation

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Construction
Catalogue 2020
Construction

Repenser le contentieux de l’urbanisme après la loi Elan

Objectifs :
. Cerner le caractère définitif d’une autorisation
. Évaluer les risques tenant à l’existence d’un contentieux
. Apporter toute information nécessaire aux parties et acquéreurs de l’opération de construction
. Appréhender les conséquences du caractère irrégulier d’une construction au regard des risques d’actions et les difficultés de garantir la pérennité du bien
. Parfaire l’information à transmettre aux acquéreurs


Intervenants sur cette formation :
  • Christine WIELS
Certification CSN 202000073

Sessions programmées :

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