Formation

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Construction
Catalogue 2020
Construction

Responsabilités des constructeurs et assurances obligatoires : le rôle du notaire

Objectifs :
. Appréhender les notions déterminantes des responsabilités constructeurs (notion douvrage, de réception, de dommages) et leur régime
. Maîtriser le champ d’application des assurances obligatoires (assurance dommages-ouvrage et assurance responsabilité civile décennale), qui est tenu de s’assurer, quand, pour quels ouvrages ?
. Déterminer les éléments permettant au notaire de s’assurer de la souscription des assurances et de l’efficacité des actes de vente
. Avoir des solutions pour résoudre les cas complexes (vente de plateaux, rénovation, vente de l’ouvrage affecté de désordres…)


Intervenants sur cette formation :
  • Claire-Lise COUPINOT
Certification CSN 202000071

Sessions programmées :

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