Formation
08 nov. 2022
Chambre interdépartementale des Notaires de Franche-Comté

9h00/12h30 - 14h00/17h30

dans les locaux de la Chambre des Notaires de Franche-Comté

1 jour

Construction Environnement
Catalogue 2022
Construction Environnement

Urbanisme et environnement : un couple contre nature ? Sécuriser vos actes malgré les pièges

. Identifier les hypothèses où l’autorisation d’urbanisme ne peut pas être mise en œuvre avant délivrance d’une autorisation au titre du code de l’environnement
. Connaître les règles d’urbanisme applicables en fonction de la situation du terrain (loi Montagne, loi Littoral..)
. Appréhender l’applicabilité des contraintes environnementales aux autorisations d’urbanisme
. Examiner leur incidence sur l’obtention, la régularité et la mise en œuvre des autorisations d’urbanisme


Intervenants sur cette formation :
  • Claire-Lise COUPINOT
  • Laurence LEGRAIN
Certification CSN 202200084

Sessions programmées :

  • 08 nov. 2022

    Chambre interdépartementale des Notaires de Franche-Comté

    9h00/12h30 - 14h00/17h30

    dans les locaux de la Chambre des Notaires de Franche-Comté

    1 jour

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