Formation

Pas de session de programmée

Construction Collectivités locales
Catalogue 2021
Construction Collectivités locales

Urbanisme et environnement : un couple contre nature ? Sécuriser vos actes malgré les pièges

. Découvrir les interférences entre le droit de l’urbanisme et les contraintes nées du Code de l’environnement
. Connaître les règles d’urbanisme applicables en fonction de la situation du terrain
. Appréhender l’applicabilité des contraintes environnementales aux autorisations d’urbanisme
. Examiner leur incidence sur l’obtention, la régularité et la mise en ?uvre des autorisations d’urbanisme


Intervenants sur cette formation :
  • Claire-Lise COUPINOT
  • Laurence LEGRAIN
  • Christine WIELS
Certification CSN 202100347

Sessions programmées :

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