Offres de services

Le partenaire expert des notaires.

Depuis plus de cinquante ans, le CRIDON LYON est le partenaire juridique des notaires et de leurs collaborateurs.

Une expertise juridique articulée autour de trois grands piliers :

· la consultation (I);
· la documentation et l’information (II);
· la formation (III).

Le CRIDON LYON a étoffé sa gamme de services afin de répondre aux multiples besoins exprimés (Service d’Assistance Fiscale, traduction, veille, rendez-vous, etc …).

Une ambition :

. accompagner la pérennité et le développement des études notariales par la délivrance de prestations de service à caractère juridique, dans la plus part des domaines du droit et grâce au multi canal.

I. REPONDRE AUX CONSULTATIONS

Pour qui

Les 3000 notaires adhérents et leurs collaborateurs.

Des notaires étrangers dans le cadre de convention de réciprocité entre le CRIDON LYON et des correspondants représentant les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Espagne, Grande-Bretagne, Italie, Luxembourg, Maroc, Monaco, Pays-Bas, Sénégal, Suisse.

Comment interroger

a. La consultation écrite

Prioritairement depuis votre espace privé que ce soit sur un ordinateur, une tablette ou un Smartphone.
Le délai de réponse aux consultions écrites est en principe de trois semaines, c’est le procédé qui s’impose pour les questions délicates ou complexes.
Il est possible de demander une réponse dans un délai plus court. Ce délai peut-être de 48 h (question très simple) ou d’une semaine (question plus compliquée). En ce cas, la tarification sera différente.

b. La consultation téléphonique

La consultation par téléphone permet au Notaire ou à son collaborateur de s’entretenir directement avec le Juriste spécialiste du problème qui le préoccupe. C’est un mode de consultation très efficace à raison du caractère convivial et de l’instantanéité de la réponse réservé à des problématiques simples.
Ainsi, trente lignes téléphoniques permettent aux Notaires d’interroger le CRIDON LYON tous les jours ouvrables, de 14 H à 17 H 30, le standard recevant, en moyenne, près de 500 appels par après midi.
Pour garantir le maximum d’efficience, maîtriser les coûts pour le notaire, Les notaires et leurs collaborateurs sont invités à préparer leur consultation et de disposer des pièces et des éléments nécessaires à son instruction.

c. Le rendez-vous au CRIDON LYON

Cette prestation de service organisée par le CRIDON LYON répond au souhait des notaires de pouvoir rencontrer sur place un ou plusieurs juristes experts, souvent sur des expertises différentes, afin de pouvoir traiter globalement un dossier particulièrement complexe en adressant au préalablement les pièces de son dossier lors de la fixation du rendez-vous le notaire a par ailleurs la faculté d’inviter ou de faire participer son ou ses confrères, ses clients, voir d’autres professionnels partie prenante au dossier (architectes, avocats, …).

Domaines d’intervention

Nous traitons tous les domaines du droit intéressant le notariat sauf les questions touchant à la réglementation de la profession – statut, discipline, partage d’honoraires, contestations entre notaires – qui sont de la compétence des Chambres ou du Conseil Supérieur du Notariat.

II. INFORMER ET DELIVRER DE LA DOCUMENTATION

Documentation

Le CRIDON LYON assure une veille juridique permanente laquelle permet un maintien permanent de l’expertise dans les différents domaines du droit couvert.

La veille juridique quotidienne est mise à disposition des études et des collaborateurs du CRIDON LYON.

Son degré de profondeur dépend du niveau de service attendu par le notaire (jusqu’à juillet 2016 seule la veille quotidienne est à la disposition des notaires).

En outre le CRIDON LYON dispose d’une très nombreuse et quasi exhaustive documentation juridique tant papier que numérique laquelle permet aux notaires de demander une mise à disposition notamment d’articles de doctrine ou de décision de jurisprudence dans tous les domaines du droit, qu’il est possible de commander comme une consultation juridique.

Enfin le CRIDON LYON produit des ouvrages thématiques ainsi que des publications pluridisciplinaires dénommées « les Cahiers du CRIDON », lesquels sont mis à disposition en format papier (adressé gratuitement à parution). Ces cahiers sont également systématiquement présentés dans le site du CRIDON LYON pour nos adhérents et accessibles très facilement par moteur de recherche et ce depuis 1987, mais aussi pour les autres notaires de France depuis le Portail des 5 CRIDON (accès avec la Clé Real).

Le CRIDON LYON renforcera dès juillet 2016 son offre documentaire par une offre de service complémentaire en partenariat avec des éditeurs juridiques.

III. FormER

Le CRIDON LYON contribue au maintien et au développement des compétences de notaires et leurs collaborateurs en proposant aux Chambres départementales ou interdépartementales et aux Conseils régionaux des journées d’études dont les thèmes sont déterminés notamment en fonction de la fréquence des questions posées ou des réformes législatives.

Le CRIDON LYON met également ce catalogue à disposition des études qui souhaitent organiser des journées de formation en leur sein ou dans nos locaux.

Catalogue des journées de formation 2015 – 2016.

Le CRIDON LYON étudie toute demande de formation qui ne figurerait pas dans le catalogue.

IV. ACCOMPAGNER

Service d’assistance fiscale

Cette prestation de service, réservée exclusivement aux Notaires dépendant des Compagnies du ressort du CRIDON de LYON, a pour mission, en toute objectivité, de conseiller et d’assister le Notaire dans la défense de son client, ou dans sa propre défense, à l’occasion de litiges d’ordre fiscal.

Service traductions

Depuis novembre 1989, le CRIDON LYON assure également un service de traduction, par un traducteur assermenté.